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Conditions générales | CGV

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Produits livrés par Michel Ebener S.A.

Service

Michel Ebener S.A. garantit la livraison de produits de qualité. Votre satisfaction est notre première priorité et nous voulons vous apporter un service irréprochable.

Si le client n’est pas satisfait des produits livrés, il peut contacter notre service par téléphone au 027 321 37 01 ou par e-mail à info@michelebener.ch. Afin de bénéficier de notre garantie « satisfait ou remboursé », toute réclamation doit nous parvenir dès réception de la marchandise, c’est-à-dire le jour même de la livraison. Les défauts cachés sont à signaler au Service Michel Ebener S.A. dès leur détection. Le montant correspondant à la marchandise défectueuse sera remplacé par un/des produit/s égal/aux pour mêmes valeurs. Michel Ebener S.A. se réserve le droit d’exiger des preuves du défaut auprès du client avant de remplacer les produits concernés.

La garantie « satisfait ou remplacé » porte sur des défauts liés aux aspects suivants : fraîcheur, qualité et organoleptique, non-respect de la date limite de consommation, casse lors du transport, livraisons incomplètes, défaut de fabrication ou de conditionnement.

Produits

Michel Ebener S.A. veille à ce que les informations données sur les produits (par ex. nutrition, dimensions, poids) soient correctes.

Comme pour tout produit alimentaire, le consommateur est cependant prié de vérifier de possibles contre-indications avant absorption (par ex. en cas de diabète, allergènes…etc) sur le paquet du produit.

COMMANDES

Prix

Le montant minimum d'achats pour bénéficier de frais de port offerts est de Fr. 99.- par commande.
Tous les prix affichés sont hors TVA. La TVA se calcule lors de la mise en panier selon les taux en vigueur.

Lors d'une première commande, le montant total du panier d’achats est limité à Fr. 1’000.- en cas de paiement par carte de crédit et à Fr. 500.- en cas de paiement par bulletin de versement.

Frais de livraison pour toutes commandes inférieures à Fr. 99.00 sont de:
  •  Fr. 9.00 pour un poids total de commande de moins de 2kg.
  •  Fr. 11.00 pour un poids total de commande compris entre 2kg et 5kg,
  •  Fr. 18.00 dés 5kg 

Articles

Michel Ebener S.A. se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains produits et de ne pas effectuer la livraison en cas de commande exceptionnellement lourde ou volumineuse.
Si un produit n'est pas disponible au moment de l'envoi, il ne sera pas facturé ni envoyé ultérieurement.

Contrat de vente Michel Ebener S.A.

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par Michel Ebener S.A.. Le client ne peut compléter ou annuler une commande validée. La commande peut être annulée par le client par mail à info@michelebener.ch ou par téléphone au 027 321 37 01.

PAIEMENT

Méthodes de paiement

Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit, par PostFinance Card et par bulletin de versement (par courrier), payable à 30 jours.

Si le délai de paiement par bulletin de versement n'est pas respecté, Michel Ebener S.A. se réserve le droit de mettre la commande ultérieure du client en suspens et de lui facturer des frais de rappel. Un rappel de paiement entraîne automatiquement la suspension de la méthode de paiement par bulletin de versement. En cas de recouvrement contentieux, cette dernière sera définitivement bloquée.

Dans certains cas, Michel Ebener S.A. peut exiger le paiement par carte de crédit.

Solvabilité du client

Michel Ebener S.A. se réserve le droit d'examiner la solvabilité d'un client. De par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.

Michel Ebener S.A. se réserve le droit d'exiger un paiement d'avance ou une garantie du client avant de livrer la commande.

Michel Ebener S.A. peut annuler ou suspendre la commande d'un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si Michel Ebener S.A. a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Michel Ebener S.A. jusqu'au paiement complet de leur prix d'achat et jusqu'à la régularisation de tous les droits y afférent dont dispose Michel Ebener S.A.. Michel Ebener S.A. est en droit et est habilité par le client à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre correspondant, et ceci, aux frais du client. Le client est tenu de prendre, à ses frais, les mesures requises pour la protection des biens appartenant à Michel Ebener S.A..

Livraison

Les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client en Suisse exclusivement, selon les normes IFS.

Les commandes sont livrées par le prestataire choisi par Michel Ebener S.A..

Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrables a daté de la réception de paiement de la commande. Le délais de livraison peut être réduit par une livraison express à charge du client.


Protection des données

En s’inscrivant sur le site Michel Ebener S.A., le client choisit s’il souhaite recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Michel Ebener S.A., via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone, notifications push).

Michel Ebener S.A. transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à La Poste, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.), pour l’information des clients ou pour la conduite de sondages. Nos partenaires effacent les données personnelles de nos clients aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi. Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. 

Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que l'ensemble des confirmations de commande et des contrats Michel Ebener S.A. sont soumis au droit suisse.

Lieu d’exécution

Le lieu d'exécution pour l'ensemble des prestations de Michel Ebener S.A. et de nos clients est notre siège.



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